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Garantie chômage des dirigeants

Un contrat simple et complet pour les dirigeants de sociétés, mandataires sociaux, artisans et commerçants inscrit au RC ou au répertoire des métiers, dirigeants d’associations,  et justifiant d’au moins 2 exercices comptables.
Déductibilité fiscale des cotisations : le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin.

Points forts

• Une indemnisation pendant 9 mois, en cas de perte d’emploi
• En cas de décès du bénéficiaire, versement du capital restant dû au tiers désigné
• Allègement des formalités de souscription pour gagner en simplicité
• Une offre indépendante : aucune adhésion à une organisation ou une association patronale professionnelle ou interprofessionnelle n'est nécessaire pour souscrire la garantie Chômage des Dirigeants.

Faits générateurs	procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à l'initiative des créanciers et liée à une contrainte économique, fusion ou absorption suite à contrainte économique, restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique qui se traduit par une réduction d'effectif, l'arrêt, la cessation ou la cession d'une activité ou branche d'activité, remplacement des dirigeants dans le cadre de la loi de sauvegarde
Conditions d'adhésion de l'entreprise	justifier d'au moins deux années d'exercice comptable ne pas être cotée en bourse
Conditions d'adhésion du bénéficiaire	limite d âge : 58 ans

Devis Garantie chômage des dirigeants