Responsabilité civile professionnelle


On compte prés de 50 000 défaillances d’entreprises en France par an dont prés du quart résultent du défaut de paiement d’un ou plusieurs clients.

Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Elle impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages tels que :

  • dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
  • dommages causés par sa négligence ;
  • dommages causés par son imprudence ;
  • dommages causés par les préposés (les salariés) ;
  • dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

Face à ces risques, il est important de prendre les garanties adaptées à l’activité de l’entreprise afin de garantir la pérennité de votre activité.
Une bonne responsabilité civile professionnelle dépend de votre  activité, votre expérience, votre chiffre d’affaires et votre nombre de salariés.

La responsabilité civile professionnelle comprend trois couvertures principales :

  • la responsabilité civile d’exploitation : garantit les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers par une entreprise du fait de son personnel, de ses locaux ou de son matériel.
  •  la responsabilité civile professionnelle: garantie contre le défaut de conseil, de retards, d’erreurs, d’oublis, de négligences ou d’omissions dans l’exécution d’une prestation
  • la défense recours : garantie et financement contre la mise en cause dans un sinistre.