Il doit obligatoirement être établi pour tout immeuble en copropriété. Il a pour objet de fixer la destination des parties privatives comme des parties communes, de déterminer les conditions de leur jouissance et d’indiquer les règles relatives à l’administration des parties communes.
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Immeuble diamant, 29 rue des Rosières,
91410, Saint Michel sur Orge
Du lundi au samedi - De 9h à 19h
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