L’utilité du bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie

Close up of female and male hands protecting a paper chain family. Top view of two hands form a circle around white paper chain family on wooden table. Family care, insurance and helping hand concept.

Le contrat d’assurance-vie est, sans aucun doute, le placement préféré des Français. Ce type de placement permet de répondre à divers objectifs, tels que se constituer un capital pour pallier une baisse de revenus du fait d’une cessation d’activité, obtenir une rente viagère au terme du contrat pour sécuriser sa situation financière future ou celle de son conjoint par le biais d’une rente réversible. Ce type de contrat permet de préserver ses proches, d’anticiper sa succession et d’optimiser sa transmission en désignant un bénéficiaire qui peut être un héritier ou une tierce personne.

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale, désigné au contrat et qui percevra les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré.

La notion de bénéficiaire est, de ce fait, une notion essentielle dans un contrat d’assurance-vie, c’est ce qui permettra de déterminer l’intégration ou non du capital dans la masse successorale en cas de décès. Le bénéficiaire pouvant être une personne tierce, il faut veiller à ne pas atteindre la réserve légale, autrement dit, octroyer une part trop importante qui atteindrait la part d’un héritier réservataire.

Le bénéficiaire dit « déterminé »

Le bénéficiaire dit « déterminé » est, dans la plupart des cas, désigné nominativement par exemple Monsieur X. Pour éviter les problèmes d’un éventuel homonyme, il est indispensable de préciser les prénoms, la date et le lieu de naissance du bénéficiaire. Il peut également être judicieux d’inscrire son adresse et de penser à l’actualiser en cas de déménagement.

Le bénéficiaire peut simplement être désigné par l’énoncé de ses qualités, c’est-à-dire mon conjoint, mes enfants nés ou à naître ou enfin mes héritiers ou ayants droit.

Le bénéficiaire dit « non déterminé »

On parle de bénéficiaire « non déterminé », lorsque la clause n’a pas été remplie lors de la souscription du contrat, si le bénéficiaire initialement désigné est décédé avant l’assuré et qu’aucun bénéficiaire de 2ème rang n’a été désigné ou si la désignation est frappée de caducité ou de nullité.

Dans cette hypothèse d’un bénéficiaire non déterminé, le capital de l’assurance-vie sera réintégré dans la masse successorale et sera, de ce fait, soumis aux droits de succession. Pour éviter ce genre de situation, il est préférable de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires : « mon conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps judiciairement, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».

Le bénéficiaire dit « acceptant »

On entend par bénéficiaire « acceptant », un bénéficiaire désigné qui aurait connaissance du contrat et donnerait son acceptation quant au bénéfice du contrat. Pour être effective, l’acceptation peut être réalisée par un avenant au contrat signé par les différentes parties (souscripteur, assureur, bénéficiaire acceptant) ou par acte authentique ou sous seing privé entre le souscripteur et le bénéficiaire et transmis à l’assureur. Cette acceptation du bénéficiaire entraîne des conséquences, le souscripteur ne pourra modifier la clause bénéficiaire ou effectuer des rachats ou des avances sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

Les différentes interdictions en matière de bénéficiaire d’une assurance-vie

Certaines personnes ne peuvent être bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie dans certaines situations, du fait de leur statut :

  • Le personnel de santé qui traiterait le souscripteur pour la maladie à laquelle il succombe.
  • Les personnes hébergeant des handicapées ou des personnes âgées avec qui, ils n’ont aucun lien de parenté.
  • Les ministres du culte.
  • Les propriétaires, les administrateurs et les employés d’établissements sociaux et médico-sociaux y compris les employés des maisons de retraite.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est primordiale, c’est pourquoi, vous devez veiller à la rédiger avec le plus grand soin et à l’actualiser en cas de changement de situation familiale.