Clause d'un contrat spécifiant la révocation de l'obligation quand un événement bien défini se produit. ...
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Archives : Termes du glossaire
CAS FORCE MAJEURE
Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant la réalisation d'un contrat. ...
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ASSURANCE DECES INVALIDITE/INCAPACITE
Elle garantit la prise en charge des sommes restant dues (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la période d'incapacité ou d'invalidité permanente, totale ou partielle). Elle est exigée par l'organisme prêteur pour toute souscription d'un prêt immobilier. ...
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ASSURANCE CHOMAGE (OU PERTE D’EMPLOI)
Assurance garantissant à l'emprunteur le remboursement d'une partie des échéances en cas de chômage. Elle est soumise à des critères stricts. ...
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