Archives : Termes du glossaire

Valeur d'assurance déterminée par contrat. ...
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Valeur de reconstruction d'un bâtiment. ...
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Terme juridique désignant une partie du droit de propriété (littéralement, celui qui reçoit les fruits résultant de l'usage de la chose, fruits étant ici pris au sens de fructifier, revenu, bénéfice...). Il s'agit du droit d'usage et de jouissance attaché à un bien dont la nue-propriété appartient à un autre. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier. L ...
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Acquisition de la propriété d'un bien, ou d'un droit par possession pendant plus de trente ans. ...
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