Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement, ne prenant fin que si l'assuré ou la société d'assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) per ...
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Archives : Termes du glossaire
Recours des locataires
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés ses biens à la suite d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble. ...
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P.L.I.
Ou prêt locatif intermédiaire. C'est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent pour louer. En échange, les emprunteurs s'engagent à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers doivent également être inférieurs à un prix défini (variable selon la superficie du logement et selon les régions). ...
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LOYER
Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location. ...
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