La résidence principale est le lieu habituel où vous résidez pendant la majeure partie de l'année (c'est-à -dire au minimum 8 mois par an). Dans le cas où vous résidez six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle vous bénéficiez des abattements en matière de taxe d'habitation. C'est l'administration fiscale qui détermine votre ...
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Archives : Termes du glossaire
RENONCIATION A RECOURS
L'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contrat. ...
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Remboursement anticipé
Remboursement par l'emprunteur d'une partie ou de la totalité de son prêt avant l'expiration de la durée initiale de celui-ci. ...
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REGIME MATRIMONIAL
Le "droit des régimes matrimoniaux" a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à -dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers. ...
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