En droit, c'est le terme qui désigne la propriété complète, par opposition à la nue propriété ou à l'usufruit. ...
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Archives : Termes du glossaire
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)
Voté par les municipalités ou les communautés urbaines, le POS détermine les règles générales d'urbanisme et de constructibilité s'appliquant au territoire de la commune. ...
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PIEUVRE
Ensemble de fils électriques qui part du centre d'une dalle et qui va vers les interrupteurs. ...
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PERSONNE MORALE
Personnalité juridique. Société, association, etc... L'association des copropriétaires d'un immeuble est une personne morale. ...
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