C'est une autorisation administrative nécessaire à toute opération de démolition de bâtiments. Pour l'essentiel la procédure est calquée sur celle du permis de construire. Cette autorisation a pour but soit de préserver les logements existants dans les communes urbaines importantes, soit de protéger le patrimoine architectural urbain. ...
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Archives : Termes du glossaire
PERMIS DE CONTRUIRE DEROGATOIRE
Permis de construire faisant l'objet de certaines dérogations et adaptations mineures. Il peut être accordé pour une construction qui n'est pas totalement conformes aux règles d'urbanisme, en raison de contraintes particulières liées à la nature du sol, à la configuration des parcelles ou au caractère de constructions avoisinantes. ...
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Autorisation administrative délivrée par la mairie et obligatoire pour toute construction de bâtiment. ...
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PERMIS D’URBANISME
Nouvelle désignation du permis de bâtir. Il est nécessaire d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'introduire tous travaux touchant à la structure ou l'aspect extérieur d'un bâtiment. ...
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