Ensemble des parties de bâtiment et/ou de terrains affectées à l'usage de tous les copropriétaires (escalier, cour, jardin, etc.). ...
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Archives : Termes du glossaire
PARTIE PRIVATIVE
Dans une copropriété, les parties de bâtiment réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire. ...
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PARTIE COMMUNE A JOUISSANCE PRIVATIVE
Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple une toiture-terrasse ou un jardin contigu à un logement en rez-de-chaussée. ...
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PARTICULIER
Par opposition à un agent immobilier un propriétaire peut procéder de lui-même à la vente ou la location des biens immobiliers qu'il possède. De même un particulier peut être élu syndic bénévole d'une copropriété, mais ne peut prétendre à être rémunéré comme un professionnel, lors de l'exercice de cette activité. Dans ce cas l'acquéreur, le locataire ou les copropriétaires ne bé ...
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