Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières. ...
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Archives : Termes du glossaire
MUTATION A TITRE GRATUIT
Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières. ...
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MULTIPROPRIETE
Propriété partagée par plusieurs personnes qui détiennent des parts d'une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, chaque multipropriétaire peut jouir du bien pendant une période donnée. ...
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MODULATION DES ECHEANCES
Possibilité de modifier quand vous le souhaitez les échéances de votre prêt immobilier à la hausse ou à la baisse ...
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