MANDAT

Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques, comme une vente, un achat, une location... Il est fait obligation pour les agents immobiliers et administrateurs de biens de détenir un mandat pour proposer un bien à la vente ou à la location ou encore pour le gérer. ...
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  26-01-2017

MAITRE DE L’OUVRAGE

Personne qui fait appel à des tiers pour réaliser un travail, une construction, en supporte les coûts et en devient le propriétaire. ...
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  26-01-2017

MAITRE D’OEUVRE

Professionnel ou entreprise qui est chargé par le maître de l'ouvrage de diriger les travaux de construction. ...
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  26-01-2017

MAINLEVEE

Procédure qui permet de mettre fin aux effets d'une hypothèque. Cet acte occasionne des frais, appelés frais de mainlevée. ...
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  26-01-2017