Ayant pour objet la suppression d'une caution, d'une inscription hypothécaire. En particulier, lorsqu'un bien vendu est frappé d'hypothèque, le notaire doit s'assurer de la mainlevée avant de passer l'acte de vente. ...
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Archives : Termes du glossaire
LOTISSEMENT
Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l'implantation de plusieurs terrains pour y construire plusieurs bâtiments. ...
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LOT
En matière de copropriété, un lot est constitué d'une partie privative (logement, cave, parking) et d'une quote-part des parties communes et équipements collectifs. Ce mot désigne également en matière de lotissement l'une des parcelles destinées à la construction d'une maison individuelle ...
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LOI SCRIVENER
Votée pour protéger les emprunteurs, cette loi s'applique à tous les emprunts. Elle établit une condition suspensive en rendant le prêt dépendant de l'acte d'achat (et inversement) et réglemente publicité et contenu des prêts. ...
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