Terme juridique général donné aux donations et aux testaments. ...
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Archives : Termes du glossaire
LES SURFACES
Il est communément admis les définitions suivantes: Surface au sol : Nombre de m² bâtis sur un niveau. Surface bâtie: Total des m² bâtis en ce compris les garages, les caves et le grenier, il reste prudent de demander le détail Surface habitable: Total des m² bâtis considérés comme habitables. La surface est calculée du centre d'un mur extérieur jusqu'au centre de l'autre mur extérieur san ...
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LEGS
Bien qui a été transmis par testament. ...
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LEGATAIRE
Personne qui a reçu un bien par testament. ...
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