Impôt de Solidarité sur la Fortune. Impôt instauré en 1989 reprenant la plupart des dispositions qui étaient applicables à l'ancien impôt sur les grandes fortunes (IGF). L'I.S.F n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine taxable au 1er janvier de l'exercice excède un certain seuil. ...
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Archives : Termes du glossaire
HORS D’EAU
Un immeuble est considéré hors d'eau dés que sa toiture a été posée. ...
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HERITIER RESERVATAIRE
Personne qui bénéficie d'une réserve d'héritage et que l'on ne peut déshériter (les enfants sont réservataires par exemple). ...
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HERISSON
Blocs de matériaux posés à même le sol sous le radier de fondation qui assurent une première protection contre l'humidité. ...
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