Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location". ...
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Archives : Termes du glossaire
P.E.L (PRET D’EPARGNE LOGEMENT)
L'épargne logement a pour objet de favoriser l'épargne en vue de l'obtention d'un prêt immobilier à des conditions avantageuses, afin de réaliser un projet d'achat ou de construction d'un logement. Il peut s'agir d'une résidence principale ou secondaire, à la condition que celle-ci soit neuve et à usage personnel ou familial. Il peut également vous permettre de financer des travaux dans une r ...
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LOCA-PASS
Mis en place par le gouvernement en 1998, le Loca-pass, grâce aux sommes collectées par le 1 % logement, aide à la recherche d'un logement en finançant le dépôt de garantie et en garantissant le bailleur contre les impayés de loyers. Il s'agit là d'une garantie très sérieuse dont peut bénéficier la grande majorité des locataires (les salariés d'une entreprise du secteur privé, les jeunes ...
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DON MANUEL
Don de personne à personne portant sur des biens mobiliers à l'exclusion de biens immobiliers qui, dans certaines conditions, peuvent être non taxables. ...
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