Appelée aussi garantie de remboursement, cette garantie obligatoire pour le constructeur dans le cadre d'une vente sur plan, vous assure de l'achèvement de l'immeuble ou de votre remboursement. ...
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Archives : Termes du glossaire
GARANTIE
C'est ce qui assure l'exécution et le respect des termes du contrat. On dénombre plusieurs garanties : la garantie biennale, la garantie d'achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie contre les impayés de loyers, la garantie de livraison, la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie de surface. ...
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FRANCHISE
L'emprunteur ne paie ni le capital ni les intérêts pendant une période donnée. ...
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FRAIS DE NOTAIRE
Terme impropre, le terme le plus juste est frais d'acquisition. ...
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