Ensemble des frais et droits consécutif à l'établissement d'une vente immobilière. Ils sont en principe à la charge de l'acquéreur du bien. Les frais d'acquisition sont en réalité constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante, par les honoraires du notaire. En France, les frais d'acquisition ...
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Archives : Termes du glossaire
FOYER FISCAL
Désigne le nombre de personne(s) figurant sur la même feuille de déclaration de revenus d'un contribuable. ...
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FONDS DE COMMERCE
Action de déposséder une personne de sa propriété dans le but d'utilité publique et suivant des formes légales accompagnées d'indemnités. ...
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FONCIER
Tout ce qui rapporte aux propriétés bâties ou non : appartenance, exploitation, revenus et imposition. Le terme est employé pour désigner les terrains constructibles, base de toute opération de promotion immobilière. ...
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