Droit réel temporaire qui confère à son titulaire le droit d'utiliser un bien appartenant à autrui et d'en percevoir les fruits dans la limite de ses besoins et de ceux de sa famille. Contrairement à l'usufruit, le titulaire de ce droit ne peut ni céder, ni louer le bien à autrui. ...
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Archives : Termes du glossaire
DORMANT
Partie de la fenêtre qui reçoit les éléments mobiles. ...
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DONATION
Acte juridique par lequel le donateur donne de son avant et d'une manière irrévocable un bien à une autre personne, le donataire, qui doit l'accepter. ...
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DONATEUR
Personne qui fait une donation. ...
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