Situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun. Régime juridique réglementé par la loi du 10 juillet 1965. ...
Lire la suite
Archives : Termes du glossaire
CONVECTEUR
Appareil de chauffage électrique qui répand l'air chaud par convection (l'air chaud sort par une sortie frontale ou latérale).
Les convecteurs radiants irradient directement la chaleur. Programmables de façon indépendante ...
Lire la suite
CONTRAT DE RESERVATION
Avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur tout ou une partie d'un immeuble à construire contre un dépôt de garantie. Egalement appelé " contrat préliminaire ". ...
Lire la suite
CONSEIL SYNDICAL
Composé de copropriétaires désignés par l'assemblée générale, il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Son institution est obligatoire sauf si la majorité des copropriétaires la refuse. Il règle souvent les petits détails et litiges de la vie quotidienne de la copropriété. ...
Lire la suite