Propriétaire d'un bien immobilier dans un bâtiment dont le statut répond à celui de la copropriété. ...
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Archives : Termes du glossaire
CHAINAGE
Ceinture en métal ou en béton armé qui permet d'éviter que les murs ne s'écartent. ...
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CARREZ (loi)
Loi CARREZ : la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 a pour but d'améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété. Elle oblige "toute promesse unilatérale de vente d'un lot ou d'une fraction de lot" à mentionner "la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot" sous peine de nullité. La surface privative à prendre en compte est définie par le décret du 2 ...
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C.E.L COMPTE EPARGNE LOGEMENT
Toute personne peut détenir à la fois un C.E.L. et un P.E.L. (Plan d'épargne Logement) à souscrire dans le même établissement, et rassembler les sommes pour une même opération. Cette formule d'épargne logement est très souple comparativement au P.E.L., mais elle est beaucoup moins performante. ...
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