Archives : Termes du glossaire

Document attestant que la construction a été réalisée en respectant les conditions imposées par le permis de bâtir. ...
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Document délivré par l'urbanisme qui spécifie la qualité d'un terrain à bâtir et impose les prescriptions à respecter. Il s'apparente souvent au permis de bâtir. ...
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Dans le cas d'une caution solidaire, le créancier peut décider de poursuivre indifféremment le débiteur ou la caution. Dans le cas o๠le prêt immobilier comporte plusieurs cautions, le créancier est libre de ne s'adresser qu'à une seule ou plusieurs des cautions. Autres types de cautions : caution hypothécaire, caution bancaire ...
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Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre. ...
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