Archives : Termes du glossaire

Montant des honoraires généralement exprimés en pourcentage de la transaction qui reviennent aux différents intervenants (notaire, agence etc..) d'une vente, d'une location ou d'un service. ...
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Propriétaire qui donne à louer un bien immobilier. ...
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Contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel c'est-à-dire dans lesquels le locataire exerce une profession non commerciale, profession libérale notamment (médecins, dentistes, association, syndicat...). Les baux professionnels sont régis par les dispositions du Code civil relatives au contrat de louage de choses et par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.  ...
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Bail longue durée (18 à 99 ans) qui confère au preneur un droit réel de jouissance sur la chose d'autrui. Au terme de ce bail, le propriétaire recouvre tous ses droits en ce y compris sur les aménagements éventuels faits par le preneur. ...
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