Association Départementale pour l'Information sur le Logement : cette association est conventionnée par le ministère du logement et comporte 90 centres d'information répartis sur 54 départements. Animées par l'A.N.I.L.(association nationale), les A.D.I.L ont pour mission d'informer gratuitement le public sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l'immobilier. http://ww ...
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Archives : Termes du glossaire
ACTE DE NANTISSEMENT
Contrat par lequel un débiteur donne à son créancier un bien, un portefeuille de titres etc... en garantie dun emprunt. Lacte de nantissement est obligatoirement signifié par huissier, toutefois son coût reste inférieur à une hypothèque ...
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ACQUETS
Ce terme couvre tous les biens acquis par deux époux durant leur mariage ...
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ABATTEMENT
Part de l'héritage ou du revenu sur lequel il n'y a pas d'impôts à payer. ...
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