Il doit obligatoirement être établi pour tout immeuble en copropriété. Il a pour objet de fixer la destination des parties privatives comme des parties communes, de déterminer les conditions de leur jouissance et d'indiquer les règles relatives à l'administration des parties communes. ...
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Archives : Termes du glossaire
Résidence secondaire
Une habitation est considérée comme résidence secondaire si l'inhabitation excède 120 jours par an ...
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QUOTITE
Quote-part répartie entre les co-emprunteurs sur l'assurance crédit. ...
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QUOTE PART
Part qui revient à chaque copropriétaire selon son nombre de millièmes ou de tantième et qui détermine la répartition des charges. ...
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